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Conditions Générales d'Utilisation

Préambule et objet

 

​Le site www.lacroix-sa.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de :

LACROIX SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 237 000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro RCS CHAMBERY 309 706 711,

397 avenue du Grand Verger, 73000 CHAMBERY

Tél : 04 79 69 02 36

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne utilisant le Site (ci-après « l’UTILISATEUR » ou collectivement « les UTILISATEURS »).

 

En utilisant le Site, l’UTILISATEUR reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

Liens hypertextes

​Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties.

 

LACROIX SAS n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques.

Le fait que LACROIX SAS propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

 

Par ailleurs, LACROIX SAS attitre l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que ces sites ou pages web connexes peuvent collecter des données personnelles.

 

LACROIX SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable des pratiques mises en œuvre sur ces sites, notamment au regard du traitement des données personnelles. Il appartient donc à l’UTILISATEUR de s’assurer de la fiabilité de ces sites et de prendre connaissance des politiques de confidentialité de chacun des sites connexes consultés afin de comprendre comment les données personnelles y sont utilisées et protégées.

Informations présentées sur le Site

Les photographies et images présentes sur le Site sont non-contractuelles.

Garanties et responsabilités

 

LACROIX SAS décline toute responsabilité notamment :

  • pour toute interruption du fonctionnement du Site : LACROIX SAS s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LACROIX SAS, sans aucune garantie de disponibilité toutefois et, en toute hypothèse, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site;

  • pour toute survenance de bogues ;

  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

  • si un des liens hypertexte référencés sur le Site venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, LACROIX SAS décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les UTILISATEURS déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

Propriété intellectuelle

 

Sont de la propriété de LACROIX SAS et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure, le code et les éléments graphiques et textuels du Site.

​L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux UTILISATEURS. Ces droits restent la propriété exclusive de LACROIX SAS.

Ainsi, tous les textes, données, logos, dessins, images, photographies et marques reproduits sur le Site ainsi que la base de données et son contenu de même que les programmes informatiques (sans que cette liste ne soit exhaustive) sont réservés et protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque « LE CHAMOIS » est une marque protégée, toute reprise du nom « LE CHAMOIS » sans l’accord préalable et écrit de LACROIX SAS est interdite.

En conséquence, les UTILISATEURS ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de LACROIX SAS.

En outre, il est interdit aux UTILISATEURS de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de LACROIX SAS.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de LACROIX SAS.

 

Données personnelles

 

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est la société LACROIX SAS située 397 Avenue du Grand Verger, 73000 CHAMBERY.

Tél : 04 79 69 02 36

Adresse mail: d.marqueton@lacroix-sa.com

Typologie des données collectées

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par LACROIX SAS sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à LACROIX SAS, notamment via le formulaire « Contact ».

Il peut s’agir notamment des informations suivantes : nom et adresse électronique.

Finalité de la collecte des données personnelles

Ces données sont nécessaires et utilisées par LACROIX SAS afin de pouvoir répondre à la demande de l’UTILISATEUR.

Les UTILISATEURS autorisent LACROIX SAS à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier en vue du profilage automatisé des UTILISATEURS, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, de prospections commerciales.

Transmission des données à des tiers

Vos données personnelles sont exclusivement destinées aux membres du personnel de LACROIX SAS pour les seules informations relatives à la relation avec vous ;

 

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires techniques (prestataires informatique, hébergeurs, etc.), afin de répondre favorablement aux demandes de l’UTILISATEUR.

 

Vos données personnelles collectées lors du processus de commande ne font pas l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne.

 

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans ces CGU. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

 

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes : statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : communication

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations : nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants

1. si la loi l'exige

2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire

3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

 

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

 

Sécurisation des données

LACROIX SAS a désigné un Délégué à la protection des données qui veillera à ce que les données personnelles des UTILISATEURS soient systématiquement utilisées de façon transparente, exacte et conforme à la loi et règlements en vigueur. Les UTILISATEURS peuvent contacter le Responsable de la protection des données à l’adresse suivante : d.marqueton@lacroix-sa.com

Droit d’accès et de rectification

Les UTILISATEURS sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

  • le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

  • le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

  • le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

  • le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par LACROIX SAS et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

  • le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données.

 

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les UTILISATEURS pourront contacter LACROIX SAS à l’adresse suivante : d.marqueton@lacroix-sa.com ou par courrier postal ou par courrier signé à l'adresse suivante : LACROIX SAS, 397 avenue du Grand Verger, BP 50601, 73006 Chambéry Cedex, à l'attention du responsable de la protection des données.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD. 

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

​Durée de conservation

Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par LACROIX SAS pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et qui n’excède pas le cadre obligatoire du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) de 36 mois (3 ans) au maximum.

 

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Cookies

 

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur le terminal de l’UTILISATEUR à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie :

  • les cookies d’authentification ;

  • les cookies de préférence ;

  • les cookies de statistique et de mesure d’audience.

Le site www.lacroix-sa.com utilise des cookies d’authentification, de préférence, de statistique et de mesure d’audience.

Comment LACROIX SAS utilise-t-il les cookies ?

LACROIX SAS utilise ses cookies et des cookies de tiers pour collecter des statistiques et des données utilisateur sous forme compilée et individuelle dans des outils d’analyse pour optimiser leur site et proposer aux UTILISATEURS des supports marketing adaptés.

 

Certains cookies tiers sont installés par des services qui figurent dans ses pages et sont hors du contrôle de LACROIX SAS. Ceux-ci sont installés par des fournisseurs de réseaux sociaux tels que Facebook et sont associés à la capacité des UTILISATEURS à visionner partager du contenu sur ce site, comme indiqué par leur icône respective.

Quels types de données personnelles utilise LACROIX SAS ?

LACROIX SAS ne collectera que l’ID de cookie en lien avec les données personnelles transmises et compilées dans le cadre de la navigation sur le site.

Qui peut consulter les données personnelles des UTILISATEURS ?

Les données qui sont transmises aux tiers sont utilisées exclusivement pour fournir aux UTILISATEURS les services précités, dans un outil d’analyse pour collecter des statistiques et optimiser le site de LACROIX SAS et présenter aux UTILISATEURS des supports adaptés.

Quelles sont les conditions légales de traitement des données personnelles des UTILISATEURS ?

LACROIX SAS collecte les données personnelles uniquement dans le cadre de la navigation des UTILISATEURS sur le site.

Combien de temps LACROIX SAS conserve-t-il les données des UTILISATEURS ?

LACROIX SAS ne conserve pas les données personnelles des UTILISATEURS générées par les cookies. Les UTILISATEURS peuvent à tout moment effacer les cookies de leur ordinateur ou de leur appareil portable facilement à l’aide de leur navigateur. Pour savoir comment gérer et supprimer les cookies, les UTILISATEURS peuvent consulter la rubrique « Aide » de leur navigateur. Les UTILISATEURS ont la possibilité de désactiver les cookies ou de recevoir une notification à chaque fois qu’un nouveau cookie est envoyé à leur ordinateur ou à leur appareil portable.

 

Les UTILISATEURS peuvent limiter l’utilisation des cookies par le site, toutefois ils ne pourront plus profiter pleinement des fonctionnalités de LACROIX SAS.

 

Les UTILISATEURS peuvent à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Les UTILISATEURS peuvent les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Sécurité

 

LACROIX SAS porte une attention particulière à la protection des données personnelles des UTILISATEURS contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue notamment :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL);

  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de LACROIX SAS qui aurait accès aux données personnelles des UTILISATEURS ;

​Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

LACROIX SAS se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et ce à tout moment et sans préavis.

Les UTILISATEURS seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du Site est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

Indépendance des clauses

 

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, la validité des autres stipulations ne sauraient être remise en cause sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Loi applicable, compétence juridictionnelle

 

L’exploitation et l’utilisation du Site sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du Site, l’UTILISATEUR est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de LACROIX SAS, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’UTILISATEUR trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.