Article A - Facturation

​

Nos factures sont payables à Chambéry, toutes clauses contraires proposées par nos acheteurs n'opèrent ​ni novation, ni dérogation.

Une participation aux frais est imputée en pied de facture et s’applique sur le tonnage facturé.

Les factures sont remises lors de la livraison de la marchandise et font office de bons de livraison.

 

Article B – Retour de marchandises

 

Nos marchandises sont réputées vendues et agréées départ Chambéry et voyagent aux risques et périls du destinataire. Toute réclamation, pour être recevable, devra nous parvenir au plus tôt et dans un délai maximum de 48 heures après réception de la marchandise.

Aucun refus ou retour de marchandises n’est accepté s’il n’a pas fait l’objet d’un accord exprès et préalable de notre société. Tout produit retourné sans cet accord ne donnerait pas lieu à l’établissement d’avoir.

Pour tous les produits, il est impératif de retourner le produit avec son étiquette de traçabilité. Les retours sans étiquette ne seront pas pris en compte.

La marchandise retournée et refusée reste à la disposition de l’acheteur à ses frais.

Il n’y a pas de reprise des invendus.

 

Article C – Paiement

 

Pas d'escompte pour paiement comptant.

Retard de paiement, articles L441-3 et L441-6 : indemnités forfaitaires de 40 euros pour chaque facture payée en retard. Taux d'intérêts applicable à compter de la date d'échéance, taux BCE majoré de 10 points. Clause pénale égale à 15% des sommes dues. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent.

Réserves de propriété : La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement de nos livraisons (clause de transfert de propriété, loi n°80.335 du 15/05/80).

En cas de non-paiement de nos factures aux époques fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majoré de deux points, sans que cette CLAUSE nuise à l'exigibilité de la dette.